• Habitation neuve (- de 2 ans)  taux de TVA de 20%

    Toute habitation de moins de 2 ans ou toute surélévation, agrandissement de plus de 10% de la surface, tout remplacement de + plus de 50% du gros œuvre et de plus d’1/3 du second œuvre.

  • Rénovation taux de TVA de 10%

TVA applicable aussi bien sur la main d’œuvre que sur les matériaux. Cependant ils doivent être acheté par l’entreprise qui réalise les travaux.

Pas de restrictions que vous soyez propriétaires, locataires, que ce soit une résidence principale ou secondaire.

Cependant ATTENTION à la définition des travaux de rénovation. Les réhabilitations touchant plus de 50% du gros œuvre existant, les agrandissements de plus de 10% de la surface au sol, une surélévation, la remise à neuf des 2/3 d’un élément de second œuvre seront considérés comme des travaux sur un bâtiment neuf donc taxé à 20%.

exemple changement du revêtement des murs, des sols, changement cuisine, d’une salle de bain.

  • Amélioration énergétique de l’habitat taux de TVA de 5,5%

S’applique sur tout ce qui permet de réaliser une économie d’énergie, ce qui améliore les performances de votre habitat.

exemple installation d’une pompe à chaleur, d’une clim réversible, remplacement de fenêtres (pvc, bois, alu)…

ATTENTION au choix des matériaux, ils doivent présenter des performances énergétiques attestés par les services fiscaux.

Par ailleurs les travaux considérés comme indissociables liés à ces travaux d’amélioration (on parle aussi de travaux induits, seront aussi facturés avec une TVA réduite.

Par exemple, vous souhaitez changer vos fenêtres et les remplacer par du double vitrage, mais ceci implique une reprise de maçonnerie , ces travaux seront également taxé à 5,5%.


Pour information, il ne peut y avoir qu’un seul taux de TVA par facture. Si un entrepreneur doit appliquer plusieurs taux, il devra donc effectuer plusieurs factures (1 par taux applicable).

Les taux de TVA ne dépendent pas du niveau de revenu et sont applicables que vous soyez locataire, propriétaire, que ce soit pour une résidence principale ou secondaire.

Vous devrez par ailleurs remplir une attestation jointe à la facture. Vous devrez conserver tous les justificatifs liés aux travaux (devis, factures et descriptif des travaux).

Si vous réhabilitez un bâtiment en très mauvais état (une grange par exemple), il y a de grandes chances que ces travaux soient considérés par l’administration fiscale comme la construction d’un logement neuf.

Les attestations sont facilement téléchargeables sur le site ce dessous.

https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche/formulaire%2520tva%2520r%25C3%25A9duite