L’Etat a mis en place différentes aides et subventions pour inciter les travaux de rénovation de l’habitat.

La plupart de ces aides ont été mises en place afin que les ménages puissent effectuer des travaux visant à réduire leur dépense énergétique ou favorisant le renouvellement énergétique.

Les différentes aides en 2017

Le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique). Taux unique de 30% de crédit d’impôt. On calcul le montant du crédit d’impôt en fonction des travaux à réaliser. Pour certains travaux ce sera basé sur le montant TTC des achats de matériaux, pour d’autres la main d’œuvre sera également prise en compte.

La seule obligation les travaux doivent être réalisés par une entreprise certifiée RGE. C’est la seule aide qui ne demande aucune démarche en amont.

Il existe 3 types de travaux éligibles au CITE :

  • Travaux pour le chauffage tel que les chaudières à condensation gaz ou fioul, chaudières à micro cogénération gaz, les chaudières basses températures en sont exclues, appareils de régulation de chauffage (toutes les pompes à chaleur), chauffes eaux utilisant des combustibles biomasses, poêles à granulés…..
  • Travaux d’isolation des combles, des murs, isolation par les murs extérieurs, isolation toiture. Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées (vitrages, volets, porte d’entrée donnant sur l’extérieur), double vitrage.
  • Travaux pour réaliser une production d’énergie dite « propre ou renouvelable ». Equipement de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable (ex chauffe eau thermodynamique ou solaire). Equipement de production d’énergie utilisant et produisant une source d’énergie renouvelable.

Attention depuis 2014 les panneaux photovoltaïques ne sont plus pris en compte.

A noter que le DPE peut être éligible (tous les 5 ans et dans la mesure ou il est rendu obligatoire).

Montant maxi de CITE est de 8000€ pour 1 personne seule et 16000€ si 2 personnes dans le foyer. A ajouter 400€ par enfant à charge.

Ce montant peut être attribué tous les 5 ans (plafonné à 2 fois au total).

Si vous n’êtes pas imposable le crédit d’impôt prendra la forme d’un chèque du Trésor Public.

Pour toute info supplémentaire N°vert 08 10 14 02 40

L’ECO PTZ

Uniquement pour les travaux de rénovation énergétique

Les travaux doivent également être effectués par une société certifiée RGE. Aucune conditions de ressources n’est nécessaire. Les travaux doivent concerner un bien qui vous appartient et être occupé à titre de résidence principale par vous ou par un locataire.

Le montant maxi est de 30000€ ( à voir avec votre banque durée de remboursement de 10 à 15 ans)

Il existe une liste des travaux éligibles à vérifier.

Les aides de l’agence nationale de l’habitat (ANAH)

C’est un financement d’une partie des travaux. Les aides peuvent être demandées par le propriétaire bailleur ou le propriétaire occupant. Les aides sont calculées en fonction des revenus du foyer.

Travaux éligibles :

Travaux de rénovation pour mieux vivre, travaux d’isolation ou installation d’un système de production d’énergie moderne, travaux d’accessibilité aux personnes handicapées, travaux d’anticipation du problème de vieillissement ou problème de mobilité.

En sus une prime HABITER MIEUX pour les travaux permettant une baisse de consommation énergétique de 25%.

Le montant exigible maxi est de 20000€

Nécessité de monter le dossier avant le début des travaux. L’administration rendra sa réponse sous 4 mois.

De nombreuses conditions pour bénéficier de l’ANAH : le logement doit avoir + de 15ans, ne pas avoir bénéficier d’un PTZ durant les 5 dernières années.

Pour contacter l’ANAH N° vert 08 20 15 15 15

La prime ENERGIE aide à la transition énergétique, attribué par CERTINERGY (groupement de producteurs d’énergie) distribué sous la forme de chèque de banque.

La demande doit être effectuée avant la signature des devis des travaux

concerne les travaux d’isolation, chaudières, poêles à bois, pompe à chaleur…

Information supplémentaire sur le site CertiNERGY http://www.certinergy.com/

Le PACTE ENERGIE SOLIDARITE

Aide également financée par les fournisseurs d’énergie et de carburant. Elle permet de financer les travaux d’isolation des combles perdus pour 1€.

Info également disponible sur le site CertiNergy.